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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour 18 avril 2025

Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (le "Contrat") constituent un contrat conclu entre vous et Honey Science LLC ("PayPal Honey" ou "Honey") et régissent votre accès à et votre utilisation de l'application mobile PayPal Honey (l'"Application mobile PayPal Honey"), de l'extension de navigateur PayPal Honey, du site PayPal Honey à l'adresse www.joinhoney.com et de tous les autres sites de la marque PayPal Honey (individuellement, un "Site"), ainsi que d'autres applications logicielles et services en ligne fournis par PayPal Honey (collectivement, le "Service").

Utilisateurs résidant au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Mexique, au Brésil, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe ou en Pologne

Si vous résidez au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Mexique ou au Brésil, vous acceptez les conditions supplémentaires applicables figurant à la fin du présent Contrat, que nous vous invitons à lire attentivement.

Si vous résidez au États-Unis, les Conditions d'utilisation en vigueur qui régissent votre utilisation du Service sont énoncées ici : https://www.joinhoney.com/terms/us.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou en Europe, les Conditions d'utilisation en vigueur qui régissent votre utilisation du Service sont énoncées ici : https://www.joinhoney.com/terms/eu.

Si vous résidez en Pologne, les Conditions d'utilisation applicables qui régissent votre utilisation du Service sont énoncées ici : https://www.joinhoney.com/pl/terms/eu.

Acceptation des Conditions

En utilisant une partie du Service quelle qu'elle soit, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat et de vous y conformer. Le présent Contrat s'applique à vous, que vous soyez un "Membre" (ce qui signifie que vous avez ouvert un compte auprès de PayPal Honey) ou un "Visiteur" (ce qui signifie que vous utilisez le Service, mais que vous n'avez pas ouvert de compte auprès de PayPal Honey). Le terme "vous" ou "Utilisateur" désigne un Visiteur ou un Membre. Les termes "nous" ou "nos" ou "notre" désignent PayPal Honey. Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez être un particulier âgé de 18 ans minimum ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou accepter le présent Contrat si vous n'avez pas atteint l'âge légal et que vous n'êtes pas juridiquement apte à conclure un contrat irrévocable avec PayPal Honey. Si vous utilisez le Service, vous reconnaissez avoir la capacité d'être lié par le présent Contrat. Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour ou au nom d'un tiers quel qu'il soit ou à des fins commerciales quelles qu'elles soient.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT (1) UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE ; (2) UNE RENONCIATION AUX DROITS D'INTENTER UN RECOURS COLLECTIF À NOTRE ENCONTRE ; ET (3) VOTRE RENONCIATION À TOUTE RÉCLAMATION À NOTRE ENCONTRE POUR DES DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS.

Modifications relatives au présent Contrat

PayPal Honey peut être amené à modifier de temps à autre le présent Contrat ou d'autres règlements qui régissent le Service. Toute modification apportée au présent Contrat sera publiée sur le site https://www.joinhoney.com/terms/us, qui indiquera la date de la dernière révision. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez désinstaller les logiciels PayPal Honey concernés et cesser d'utiliser le Service. En continuant à utiliser le Service après la publication de toute modification du présent Contrat sur le Site, vous acceptez d'être lié par ladite modification.

Respect de la vie privée et Données personnelles

Le Service est soumis aux règlements de PayPal Honey en matière de respect de la vie privée et de protection des données ("Politique de confidentialité internationale de PayPal Honey"). Consultez la Politique de confidentialité internationale de PayPal Honey à l'adresse https://www.joinhoney.com/privacy/row. La Politique de confidentialité internationale de PayPal Honey explique comment PayPal Honey collecte, utilise et partage vos informations lorsque vous consultez notre Site, utilisez l'Application mobile Honey ou accédez au Service. En utilisant le Service, vous acceptez que PayPal Honey collecte, utilise et partage vos informations, comme énoncé dans la Politique de confidentialité internationale de PayPal Honey.

Description du Service

Le Service comprend une suite d'outils permettant aux Utilisateurs de rechercher des offres, des bons et des codes de remise, ainsi que des offres exclusives, de connaître la tarification et les informations sur les produits, et de rechercher des réductions lors de leurs achats en ligne. Comme cela est décrit plus en détail ci-dessous, les Membres peuvent également utiliser le Service pour gagner des Points de fidélité Honey Gold (tels que définis ci-dessous). PayPal Honey offre plusieurs moyens d'accéder aux différentes aspects de notre Service, notamment le Site, l'extension de navigateur et, dans certains pays, l'Application mobile PayPal Honey. Tous les aspects de notre Service ne seront pas forcément disponibles par l'ensemble des canaux ou dans toutes les régions. Par exemple, certains aspects de notre Service peuvent être disponibles uniquement via l'extension de navigateur PayPal Honey ou uniquement dans certains pays.

En outre, vous devez être Membre pour accéder à certains aspects de notre Service, y compris pour cumuler et utiliser des points de fidélité Honey Gold.

PayPal Honey ne facture aucuns frais pour l'utilisation de son Service. Nous recherchons les remises et les bons de réduction accessibles au public les plus avantageux, suivons le prix des produits et négocions des offres exclusives qui peuvent s'avérer plus intéressantes que d'autres offres accessibles au public. Nous gagnons de l'argent lorsque vous achetez des produits ou utilisez de telles offres, ce qui nous permet de faire fonctionner le Service. Nous nous efforçons d'identifier les remises et les bons de réduction les plus avantageux, les prix les plus bas, mais il est possible que nous ne trouvions pas toujours l'offre la plus intéressante. PayPal Honey ne saurait être tenu pour responsable de toute occasion manquée de réaliser des économies ou d'obtenir des récompenses.

Bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions exactes des produits, des offres, des bons de réduction, des codes de remise et d'autres informations affichées dans le Service ou par son biais, une grande partie des informations que nous affichons (y compris les descriptions de nombreux bons de réduction et offres) sont fournies par des tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits, les offres de tiers, les codes de remise ou les informations ou conditions associées du marchand affichés par le biais du Service (y compris l'extension de navigateur, le Site, l'Application mobile PayPal Honey ou les offres envoyées par email) soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreur. L'ajout d'un produit quel qu'il soit sur le Site de Honey ou dans l'Application mobile PayPal Honey à un moment donné n'implique pas ou ne garantit pas que ledit produit sera disponible à tout autre moment.

Les offres, bons de réduction et codes de remise sont fournis sous réserve de disponibilité. Des exclusions, restrictions et conditions générales (y compris les exclusions, restrictions et conditions générales des marchands tiers) peuvent s'appliquer. Les offres changent souvent et, pour cette raison, le fait d'appliquer des offres, des bons de réduction et des codes de remise au moment du paiement peut vous permettre ou non de réaliser des économies sur votre commande.

Sites des marchands et achats

Le Service vous permet de consulter des informations sur les produits proposés à la vente par des marchands tiers en ligne, de rechercher des offres sur lesdits produits et de suivre les informations de tarification. PayPal Honey peut fournir des informations sur les produits et les bonnes affaires via son extension de navigateur lorsque vous consultez le site d'un marchand tiers. Vous pouvez également accéder au site d'un marchand tiers via un lien depuis le Site ou une offre envoyée par email. Le site d'un marchand peut également s'afficher via l'Application mobile PayPal Honey. Cependant, dans tous les cas, tout produit proposé par un marchand doit être acheté directement auprès dudit marchand sur son site. Vous ne pouvez pas acheter ce type de produit auprès ou par le biais de PayPal Honey. PayPal Honey n'est pas un revendeur ou un distributeur de produits de marchands tiers.

Retours au marchand

Si vous n'êtes pas satisfait du produit que vous avez acheté auprès d'un marchand, si vous avez commandé un produit auprès d'un marchand et que vous ne l'avez pas reçu ou pour toute autre demande d'information au service clientèle concernant le produit que vous avez acheté auprès d'un marchand, vous devez contacter le marchand tiers concerné. PayPal Honey n'intervient pas dans les achats que vous effectuez auprès des marchands et son service clientèle ne peut pas traiter ce type de demande ni résoudre les problèmes de retours liés à vos achats. Pour vous aider à contacter le service clientèle des marchands, PayPal Honey peut, dans certains cas, ajouter les coordonnées des marchands dans l'Application mobile PayPal Honey.

Offres PayPal Honey et Liens vers des sites tiers

PayPal Honey peut afficher des offres PayPal Honey et d'autres informations personnalisées et non personnalisées sur la tarification et les produits concernant des biens et services proposés par des marchands tiers. Lesdites offres et informations sur les produits peuvent être fournies de plusieurs manières, y compris sous forme de liens vers des sites tiers ou sous forme de bons de réduction ou de codes de remise que vous pouvez appliquer à l'achat de produits proposés par des marchands tiers.

En outre, PayPal Honey peut vous proposer certaines offres de produits vous permettant de cumuler un nombre donné de Points de fidélité Honey Gold si vous achetez un objet spécifique auprès d'un marchand tiers spécifique (les "Offres PayPal Honey"). Toutes les Offres PayPal Honey ne sont pas disponibles sur tous les appareils, tous les navigateurs ou via l'ensemble des canaux. Par exemple, nous pouvons afficher une Offre PayPal Honey spécifique sur votre téléphone portable qui ne vous sera pas forcément proposée sur votre ordinateur de bureau ou un autre appareil. De même, nous pouvons afficher une Offre PayPal Honey spécifique lorsque vous utilisez un navigateur donné qui ne vous sera pas forcément proposée dans un autre navigateur ou via un autre canal tel que l'Application mobile PayPal Honey. Si vous recevez une Offre PayPal Honey, vous devez suivre les instructions qui s'affichent sur votre appareil via le canal utilisé (et, le cas échéant, dans le navigateur dans lequel l'Offre PayPal Honey s'est affichée) afin de pouvoir en bénéficier.

Afin d'améliorer ses services, PayPal Honey peut suivre la manière dont vous les utilisez, y compris les liens PayPal Honey sur lesquels vous cliquez pour accéder à des sites tiers, les opérations que vous effectuez sur les sites de marchands tiers et si vous utilisez les bons de réduction ou les codes de remise affichés par PayPal Honey.

PayPal Honey n'assume aucune responsabilité quant au contenu tiers

Tous les produits que vous achetez auprès d'un marchand tiers, y compris ceux accessibles via un lien figurant sur le Site ou dans une offre PayPal Honey envoyée par email, ou ceux affichés dans l'Application mobile PayPal Honey ou via l'extension de navigateur PayPal Honey, sont : (a) proposés au prix fixé par le marchand tiers concerné (y compris si ledit prix inclut les taxes fédérales, d'État, provinciales ou locales en vigueur et d'autres frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de traitement) ; et (b) préparés, expédiés et gérés de quelque manière que ce soit (notamment le traitement des retours, des remboursements et des annulations) par le marchand tiers concerné et non par PayPal Honey. PayPal Honey n'est aucunement responsable des produits des marchands tiers ni des informations publiées sur les sites des marchands tiers (y compris si le site du marchand tiers est affiché par le biais de l'Application mobile PayPal Honey).

Vous reconnaissez que votre achat effectué auprès d'un marchand tiers est soumis aux Conditions générales dudit marchand applicables à votre achat. Vous reconnaissez que PayPal Honey n'est en aucun cas responsable envers vous des produits quels qu'ils soient que vous achetez par le biais du Service ou en utilisant le Service, y compris les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, les frais imputés à tort, les défauts de livraison, les erreurs de tarification ou les descriptions de produit inexactes. Vous reconnaissez et acceptez que PayPal Honey ne saurait être tenu pour responsable de toute violation de la sécurité ou de la confidentialité de cartes de crédit ou de débit par des marchands tiers.

Honey ne cautionne, ne justifie ou ne garantit pas les produits ou services affichés par le biais du Service, y compris par le biais des Offres PayPal Honey et d'autres liens publiés vers des sites tiers. PayPal Honey n'est pas un représentant, distributeur, revendeur, intermédiaire ou autre, responsable des marchands tiers ou des activités ou règlements des sites desdits marchands, ou des produits ou services qui y sont proposés. PayPal Honey ne promet ou ne garantit pas que les détails des produits, les prix, la disponibilité des bons de réduction ou d'autres conditions de service, frais de livraison ou récompenses proposés par un annonceur quel qu'il soit ou un autre tiers par le biais de notre Service correspondent aux meilleurs prix, aux conditions les plus avantageuses ou aux frais de livraison les plus bas disponibles sur le marché.

Vous reconnaissez qu'il existe des risques lorsque vous accédez à des sites tiers par le biais de notre Service et que PayPal Honey n'est aucunement responsable desdits risques. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous consultez le site d'un marchand tiers et de lire les Conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site ou service tiers que vous consultez ou utilisez.

PayPal Honey ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, l'exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques ou opinions exprimées sur les sites tiers ou par les tiers avec lesquels vous interagissez par le biais du Service. En outre, PayPal Honey ne peut en aucun cas suivre, vérifier, censurer ou modifier le contenu d'un site ou d'un service tiers quel qu'il soit.

En utilisant le Service, vous nous dégagez de toute responsabilité à l'égard de votre utilisation de tout site ou service tiers. Vous convenez que, en cas de litige avec un tiers quel qu'il soit (y compris un marchand auprès duquel vous avez acheté un produit dans le cadre du Service), PayPal Honey n'est nullement tenu de s'impliquer dans ledit litige. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous dégagez PayPal Honey, notre société mère PayPal, Inc., nos sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, employés, agents et successeurs respectifs de toute responsabilité à l'encontre de réclamations, demandes et dommages de quelque nature que ce soit, connus ou non, présumés ou non, divulgués ou non, résultant de ou liés à un litige quel qu'il soit avec un tiers dans le cadre du Service.

PayPal Honey Checkout

PayPal Honey Checkout est disponible uniquement dans certains pays et peut ne pas être disponible actuellement dans votre pays ou zone géographique.

Si vous résidez dans un pays où PayPal Honey Checkout est disponible, vous pourrez éventuellement utiliser PayPal Honey Checkout pour bénéficier d'une expérience de paiement plus simple auprès des marchands lors de vos achats en ligne. La première fois que vous utiliserez PayPal Honey Checkout, vous devrez éventuellement indiquer des identifiants de paiement (par exemple, un numéro de carte de crédit, un cryptogramme visuel et une date d'expiration). Vous nous autorisez à enregistrer lesdits identifiants de paiement de sorte que, chaque fois que vous utilisez PayPal Honey Checkout, vous puissiez utiliser automatiquement vos informations de paiement préférées pour effectuer le paiement. Dans tous les cas, votre paiement sera directement effectué auprès du marchand concerné. Nous ne sommes nullement responsables des biens ou services que vous achetez par le biais de PayPal Honey Checkout.

Vous déclarez et garantissez que les identifiants de paiement que vous indiquez sont exacts et que vous êtes autorisé à débiter les transactions sur le compte représenté par ces identifiants. Vous devez mettre à jour vos identifiants de paiement via votre compte PayPal Honey. Vous pouvez également supprimer vos informations de paiement de votre compte PayPal Honey à tout moment. La suppression de vos informations de paiement n'affectera aucune transaction que vous avez déjà autorisée.

Si vous enregistrez des identifiants de paiement auprès de PayPal Honey Checkout, il est important que vous sécurisiez vos informations de connexion PayPal Honey, y compris votre mot de passe, pour éviter tout accès non autorisé auxdits identifiants de paiement ou toute utilisation non autorisée desdits identifiants. Une fois l'application PayPal Honey Checkout activée, elle reste activée sur tout appareil sur lequel vous êtes connecté à votre compte PayPal Honey via l'extension de navigateur PayPal Honey. Cela signifie que des paiements peuvent être effectués à l'aide de vos identifiants de paiement PayPal Honey Checkout sur ledit appareil. Par conséquent, vous devez sécuriser votre appareil et/ou vous déconnecter de l'extension de navigateur PayPal Honey lorsque vous n'utilisez pas votre appareil afin d'éviter tout accès non autorisé aux identifiants de paiement que vous avez enregistrés dans PayPal Honey Checkout ou toute utilisation non autorisée desdits identifiants.

Application mobile PayPal Honey

L'Application mobile PayPal Honey est disponible uniquement dans certains pays et peut ne pas être disponible actuellement dans votre pays ou zone géographique.

L'Application mobile PayPal Honey fonctionne sur une application liée à un appareil spécifique et à un système d'exploitation spécifique, tel que le système d'exploitation iOS d'Apple. Votre utilisation de l'Application mobile PayPal Honey peut être soumise à des contrats distincts que vous pouvez conclure avec le fournisseur du système d'exploitation de votre appareil mobile (par exemple, Apple®, Google® ou Microsoft®), le fabricant de votre appareil mobile (par exemple, Apple®, Samsung®), votre opérateur de téléphonie mobile (par exemple, AT&T® ou Verizon®) et d'autres parties impliquées dans la fourniture du service associé à votre appareil mobile (individuellement un "Tiers couvert" et collectivement les "Tiers couverts"). Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'utilisation des tiers concernés lorsque vous utilisez l'Application mobile PayPal Honey. Nous ne sommes pas partie à de tels contrats et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux produits et services fournis par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat est conclu entre vous et PayPal Honey et non avec un Tiers couvert. Vous reconnaissez et acceptez que nous (et non un Tiers couvert quel qu'il soit) sommes seuls responsables de l'Application mobile PayPal Honey et de la prestation de services de maintenance ou d'assistance associée à l'Application mobile PayPal Honey.

Les Tiers couverts n'ont aucune obligation en ce qui concerne l'Application mobile PayPal Honey et tout(e) réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une défaillance de l'Application mobile PayPal Honey, de se conformer à une garantie quelle qu'elle soit fournie par nous (le cas échéant), auquel cas seule notre responsabilité sera engagée.

Nous, et non les Tiers couverts, sommes tenus de traiter toute réclamation relative à l'Application mobile PayPal Honey, notamment : (i) les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation résultant d'une défaillance de l'Application mobile PayPal Honey à se conformer à une exigence légale ou réglementaire en vigueur quelle qu'elle soit ; (iii) les réclamations en vertu de la protection des consommateurs, du respect de la vie privée ou d'une législation similaire ; et (iv) les réclamations en vertu de la propriété intellectuelle.

Si vous utilisez l'Application mobile PayPal Honey sur un appareil Apple® ou Google®, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple® ou que Google® (le cas échéant) et leurs filiales (le cas échéant) sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et qu'ils ont le droit (et sont réputés accepter ce droit) d'appliquer le présent Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires. De tels droits peuvent également s'appliquer à d'autres fabricants d'appareils mobiles et à d'autres systèmes d'exploitation qui participent à l'Application mobile PayPal Honey.

Si d'autres Conditions générales du présent Contrat entrent en conflit avec les Conditions générales de la présente section, les Conditions générales de la présente section s'appliquent, mais uniquement en lien avec votre utilisation de l'Application mobile PayPal Honey téléchargée sur l'App Store d'Apple ou sur Google Play Store.

Informations de compte de Sites tiers

Lorsque vous ouvrez un compte auprès de PayPal Honey, nous pouvons vous autoriser à enregistrer votre compte, à vous connecter ou à associer votre compte PayPal Honey à un compte détenu auprès d'un tiers, tel que Facebook® ou Google® (le "Compte lié"). Vous déclarez que tout Compte lié vous appartient et que vous êtes autorisé à le lier à votre compte PayPal Honey. PayPal Honey ne contrôle pas les règlements et pratiques des sites ou services tiers quels qu'ils soient, y compris les Comptes liés que vous associez au Service, et PayPal Honey ne peut être tenu pour responsable des actions ou omissions des fournisseurs d'un Compte lié, y compris en ce qui concerne l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon. PayPal Honey n'est aucunement responsable des produits et services proposés par ou par le biais de votre Compte lié. Si votre Compte lié l'autorise, PayPal Honey pourra importer des informations dudit Compte lié pour améliorer le Service proposé.

Programme de récompense Honey Gold

Nous pouvons occasionnellement vous faire profiter de nos points de fidélité (les "Points de fidélité Honey Gold") lorsque vous effectuez certaines actions par le biais de notre Service, dans le cadre de notre programme de récompense (le "Programme de récompense Honey Gold"). Lorsque des Points de fidélité Honey Gold sont proposés pour des achats éligibles effectués auprès d'un marchand en particulier ou pour une autre action, nous pouvons vous communiquer cette information dans le cadre de notre Service.

Vous devez avoir un compte actif (tel que défini ci-dessous) en règle pour participer au Programme de récompense Honey Gold, et pour gagner et utiliser des Points de fidélité Honey Gold ou pour bénéficier des avantages du Programme de récompense Honey Gold. Certaines options d'utilisation des Points de fidélité Honey Gold peuvent également nécessiter que vous ayez un compte PayPal en règle et lié à votre compte Honey pour pouvoir choisir et être éligible à une option d'utilisation en particulier.

Le Programme de récompense Honey Gold n'est pas disponible dans tous les pays ou zones géographiques. La participation au Programme de récompense Honey Gold n'est pas autorisée dans les juridictions où une partie du programme pourrait enfreindre (ou amener Honey) à enfreindre les exigences légales, et vous acceptez de ne pas participer si vous résidez dans l'une de ces juridictions. Le Programme de récompense Honey Gold est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser (ni maintenant ni plus tard) le Programme de récompense Honey Gold pour le compte d'un tiers, d'une société, d'une association ou d'un groupe, ou à des fins commerciales. Par ailleurs, vous acceptez de ne pas participer au Programme de récompense Honey Gold en utilisant plusieurs comptes Honey dans le but de contourner toute interdiction contenue dans le présent Contrat ou pour gagner plus de Points de fidélité Honey Gold que ceux auxquels vous auriez pu prétendre autrement en vertu du présent Contrat.

Vous reconnaissez que les décisions de Honey concernant le Programme de récompense Honey Gold et votre participation à celui-ci revêtent un caractère définitif et juridiquement contraignant, et vous acceptez de vous conformer à toutes ces décisions. Honey sera le seul arbitre en cas d'abus, de fraude ou de violation présumée de ses règles et s'agissant de toute décision prise concernant la résiliation, la suspension ou la désactivation de votre participation au Programme de récompense Honey Gold et/ou l'expiration des Points de fidélité Honey Gold ou d'autres avantages du programme.

La façon la plus courante de cumuler des Points de fidélité Honey Gold est d'effectuer un achat éligible auprès d'un marchand tiers participant lors de l'utilisation de notre Service. Les Points de fidélité Honey Gold ne sont pas disponibles pour tous les marchands tiers ou objets.

Si un site marchand tiers participe au Programme de récompense Honey Gold, vous pouvez gagner des Points de fidélité Honey Gold en fonction des objets éligibles que vous achetez auprès de ce marchand tiers. Vous devez suivre les liens et instructions spécifiés dans le cadre du Service ou dans d'autres documents relatifs au Programme de récompense Honey Gold pour effectuer l'achat éligible et/ou effectuer toute autre action éligible ou requise (par exemple, en cliquant sur le bouton "Activer les récompenses" dans l'extension de navigateur Honey avant d'effectuer votre achat).

Nous pouvons vous afficher le montant ou la fourchette des Points de fidélité Honey Gold que vous pouvez gagner de multiples façons dans le cadre d'un achat éligible, notamment : (1) un taux de récompense en pourcentage fixe applicable aux achats éligibles (par exemple, 3 % en Points de fidélité Honey Gold en fonction du sous-total des objets éligibles) ; (2) une fourchette de taux de récompense en pourcentage applicable aux achats éligibles (par exemple, 1 à 4 % en Points de fidélité Honey Gold en fonction du sous-total d'objets éligibles) ; (3) un nombre fixe de points pour un achat éligible (par exemple, 500 Points de fidélité Honey Gold) ; ou (4) une fourchette de Points de fidélité Honey Gold pour un achat éligible (par exemple, 300 à 500 points). Si vous affichez un taux de récompense en pourcentage ou une fourchette de taux de récompense en pourcentage, le pourcentage correspondant est appliqué au sous-total des objets éligibles achetés auprès d'un marchand tiers participant, hors taxe ou hors frais supplémentaires tels que la livraison. Vous ne pouvez cumuler les Points de fidélité Honey Gold que sur les achats éligibles. Certain(e)s articles, catégories de produits et achats ne sont pas éligibles aux Points de fidélité Honey Gold. Les exclusions varient selon le marchand. À l'exception de certaines offres spécifiques à certains produits, nous ne pourrons généralement pas déterminer si le ou les objets que vous avez achetés sont éligibles aux Points de fidélité Honey Gold tant que vous n'aurez pas effectué votre achat.

Le nombre exact de Points de fidélité Honey Gold qui peuvent être gagnés pour un achat éligible sera calculé par Honey en fonction de vos objets éligibles une fois que vous aurez effectué votre achat, mais ledit nombre, sous réserve des conditions du présent Contrat et à condition que tous vos objets soient éligibles, sera compris dans la fourchette ou ne dépassera pas le nombre maximum qui vous a été communiqué(e) et sera basé sur un certain nombre de facteurs de notre choix, y compris des éléments aléatoires.

Nous pouvons également vous proposer d'autres moyens de gagner des Points de fidélité Honey Gold. Ces opportunités de gains peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, telles que spécifiées au moment de l'offre. En règle générale, les Points de fidélité Honey Gold apparaîtront comme "En attente" sur votre page "Aperçu du compte" dans les 2 à 14 jours suivant votre achat, mais ce délai peut varier selon la transaction et le marchand tiers concerné. Cela nous permet de vérifier que tous les articles que vous avez achetés sont éligibles aux Points de fidélité Honey Gold. Les Points de fidélité Honey Gold resteront "En attente" pendant 60 à 90 jours environ (ce délai varie selon le marchand tiers et peut être plus ou moins long dans certains cas). Si une partie ou la totalité de votre achat n'est pas éligible aux Points de fidélité Honey Gold, ou si vous renvoyez tout ou partie de votre achat ou recevez un remboursement de celui-ci (par l'intermédiaire du marchand ou d'une opposition bancaire ou d'une annulation de quelque nature que ce soit), le nombre de Points de fidélité Honey Gold que vous recevrez pour votre achat, qu'ils apparaissent comme "En attente" ou non, sera réduit en conséquence en fonction du nouveau sous-total d'objets éligibles. Si votre commande ne contient aucun objet éligible, vous ne gagnerez pas de Points de fidélité Honey Gold pour cette transaction ou cette commande. Vous ne gagnerez pas de Points de fidélité Honey Gold pour les objets que vous renverrez.

Les Points de fidélité Honey Gold "En attente" ne peuvent être ni utilisés ni échangés. Votre page "Aperçu du compte" vous informe lorsque vos Points Honey Gold ont changé de statut et peuvent être utilisés.

Nous sommes en mesure de vous proposer des Points de fidélité Honey Gold sur la base de nos accords avec des réseaux de sociétés affiliées tiers et/ou des marchands tiers dans le cadre de vos achats. À ce titre, nous ne pouvons vous proposer des Points de fidélité Honey Gold que lorsqu'une action a été effectuée avec succès et suivie, et que le tiers concerné a rempli ses obligations envers nous à l'égard de ladite action. Si le tiers concerné n'a pas rempli ses obligations envers nous en vertu du contrat applicable, Honey peut choisir de ne pas vous offrir les Points de fidélité Honey Gold associés à cette transaction. Cela inclut les cas où nous rencontrons des difficultés pour suivre une transaction en raison de votre utilisation d'un bloqueur de publicité ou d'un autre service semblable à Honey. Une telle situation peut se produire si, par exemple, vous avez téléchargé une autre extension de navigateur qui fournit un service similaire à Honey ou accédé au site d'un marchand tiers en cliquant sur un lien depuis un autre site qui fournit des codes de remise ou des services de suivi des prix.

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés concernant le cumul de Points de fidélité Honey Gold dans le cadre d'une transaction, contactez-nous à l'adresse gold@joinhoney.com. Nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie de votre confirmation de commande, de votre numéro de commande ou une autre preuve d'achat. Nous pouvons choisir de vous offrir des Points de fidélité Honey Gold en fonction des informations que vous fournissez.

Si votre compte est actif et en règle, une fois que vous avez cumulé suffisamment de Points de fidélité Honey Gold, vous pouvez procéder au rachat de ces Points de fidélité Honey Gold contre une carte cadeau à utiliser auprès d'un marchand tiers ou contre d'autres options d'utilisation disponibles, comme indiqué dans le cadre du Service. Vous devrez peut-être collecter un nombre minimum de Points de fidélité Honey Gold, comme indiqué dans le cadre de notre Service, avant d'être éligible à une option d'utilisation particulière. Le choix de cartes cadeaux des marchands peut varier selon la disponibilité. L'utilisation d'une carte cadeau auprès d'un marchand tiers est soumise aux conditions d'utilisation du marchand et/ou de l'émetteur de la carte cadeau. Pour éviter toute ambiguïté, les cartes cadeaux peuvent être utilisées uniquement chez le marchand nommé sur la carte cadeau, et non chez plusieurs marchands. Toutes les utilisations de points sont définitives et ne peuvent pas être annulées une fois que vous les avez initiées. Nous pouvons appliquer d'autres restrictions quant à votre capacité à utiliser des Points de fidélité Honey Gold. Nous pouvons modifier le prix, le taux d'utilisation ou la disponibilité d'un article pour lequel vous pouvez utiliser vos Points de fidélité Honey Gold sans préavis. Nous pouvons également proposer des options d'utilisation supplémentaires de temps à autre, comme indiqué dans le cadre de notre Service, notamment :

  • Bon d'achat PayPal Shopping : désigne une remise spécifiée sur de futurs achats éligibles payés avec PayPal (la somme correspondante ne peut être retirée du compte PayPal ni transférée à des utilisateurs de PayPal autrement que dans le cadre d'un achat éligible). Les bons d'achat PayPal Shopping sont soumis aux Conditions générales des bons d'achat PayPal Shopping, qui sont intégrées au présent Contrat par référence.

Les options d'utilisation sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent varier en fonction de votre zone géographique et d'autres restrictions ou facteurs. Elles peuvent être soumises à des conditions ou restrictions spécifiques supplémentaires. Les options d'utilisation ne sont pas toutes disponibles pour tous les utilisateurs, ni dans tous les pays ou zones géographiques. Les options d'utilisation disponibles pour vous seront affichées dans le cadre du Service. Une fois que vous aurez initié une opération d'utilisation particulière, vous devrez peut-être attendre un peu avant de recevoir votre récompense (par exemple, 24 heures, mais cela peut prendre plus de temps dans certains cas selon l'option d'utilisation choisie).

Dans les cas où les cartes cadeaux pourront être utilisées à des fins caritatives, Honey ne sera pas responsable de la fourniture d'une attestation de don.

Les Points de fidélité Honey Gold ne peuvent pas être achetés, ils ne vous appartiennent pas, ils n'ont pas valeur d'argent, ils peuvent expirer suivant les échéances ci-dessous et ils n'ont aucune valeur avant d'être utilisés. Lors de l'utilisation, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Les Points de fidélité Honey Gold ne sont en aucun cas cessibles (sauf lorsque Honey propose expressément une fonctionnalité de transfert ou de liaison de compte dans le cadre du programme de fidélité Honey Gold, sous réserve de toute condition ou restriction supplémentaire définie par Honey). Sans restriction de ce qui précède, les Points de fidélité Honey Gold ne sont pas transmissibles et ne peuvent être transférés de plein droit (y compris par le biais d'une succession, d'une faillite ou en cas de divorce). Il est de votre responsabilité de déterminer les éventuelles taxes qui s'appliquent aux avantages que vous recevez par le biais de l'utilisation des Points de fidélité Honey Gold, et il est de votre entière responsabilité d'évaluer, de collecter, de déclarer et de verser les taxes appropriées aux autorités compétentes. Nous ne sommes pas tenus de déterminer si des taxes s'appliquent à votre transaction ou à votre utilisation, ni de calculer, collecter, déclarer et verser les taxes découlant de toute transaction ou utilisation.

Honey se réserve le droit à tout moment d'annuler, de modifier ou de restreindre tout aspect de notre Programme de récompense Honey Gold, y compris les ratios d'échange de points, les offres d'échange, les modalités d'expiration, etc. Honey se réserve le droit d'appliquer ces modifications rétroactivement aux Points de fidélité Honey Gold déjà accumulés. Vous acceptez que Honey ait le droit de restreindre la quantité de Points de fidélité Honey Gold que vous pouvez gagner, de refuser de vous fournir des Points de fidélité Honey Gold, de modifier ou de restreindre votre capacité à gagner ou à utiliser des Points de fidélité Honey Gold lorsque Honey soupçonne raisonnablement que vous ayez abusé des avantages ou privilèges du Programme de récompense Honey Gold, ou que vous ayez enfreint ou agi d'une manière incompatible avec le présent Contrat ou la loi en vigueur. Honey vous en informera sauf dans les cas où notre sécurité serait menacée. Les abus ou les violations pouvant entraîner une suspension ou une résiliation incluent (mais sans s'y limiter) : (i) l'utilisation de moyens automatisés ou frauduleux (y compris l'élaboration de transactions ou de dépenses fictives) pour gagner des Points de fidélité Honey Gold ou participer de quelque manière que ce soit au Programme de récompense Honey Gold ; (ii) votre non-respect des exigences du présent Contrat ; (iii) l'achat, la vente ou le transfert de Points de fidélité Honey Gold ou toute tentative d'opération de ce type ; et (iv) les fausses déclarations auprès de Honey dans le cadre de votre participation au Programme de récompense Honey Gold. Vous comprenez et acceptez que la résiliation de votre participation au Programme de récompense Honey Gold entraînera la perte immédiate de tous vos Points de fidélité Honey Gold.

Conservation des Points de fidélité Honey Gold

Pour conserver vos Points de fidélité Honey Gold, vous devez avoir un compte actif (tel que défini ci-dessous) et gagner au moins 10 Points de fidélité Honey Gold au cours de chaque période consécutive de 365 jours (par exemple, du 10 avril de cette année au 10 avril de l'année suivante) (chacune une "Période de 365 jours"). Un compte actif est un compte Honey sur lequel vous avez effectué un achat ou auquel vous vous êtes connecté au cours de la période précédente de 365 jours et sur lequel vous avez gagné au moins 10 nouveaux Points de fidélité Honey Gold au cours de cette période de 365 jours (un "Compte actif"). Cela signifie que, dans la mesure où la loi en vigueur le permet, si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte Honey ou n'avez pas effectué d'achat par le biais de celui-ci, et que vous n'avez pas gagné au moins 10 nouveaux Points de fidélité Honey Gold au cours des 365 derniers jours, Honey a le droit de réduire votre solde de Points de fidélité Honey Gold à zéro (0), mais nous vous informerons avant que cela ne se produise. Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, vous acceptez que tout litige concernant une telle réduction de vos Points de fidélité Honey Gold soit résolu par Honey, et vous acceptez de vous conformer à la résolution de ce litige par Honey.

Si votre compte Honey est clôturé pour une raison quelconque, vous ne pourrez plus utiliser vos Points de fidélité Honey Gold.

Programme de parrainage

PayPal Honey peut vous permettre de temps à autre de cumuler des Points de fidélité Honey Gold lorsque vous effectuez des actions pour promouvoir le Service, y compris lorsque vous recommandez le Service à un ami ("Programme de parrainage"). Pour être éligible aux Points de fidélité Honey Gold via le Programme de parrainage, (i) vous devez recommander le Service à un nouvel utilisateur en lui fournissant votre lien personnalisé ; (ii) le nouvel utilisateur doit utiliser votre lien pour créer un compte utilisateur et devenir Membre ; et (iii) le nouvel utilisateur doit effectuer un achat éligible avec son compte de Membre et cumuler des Points de fidélité Honey Gold.

Vous n'êtes pas autorisé à cumuler des Points de fidélité Honey Gold dans le cadre du Programme de parrainage par le biais de fraudes, de tromperie ou de moyens artificiels ou illégaux, y compris en créant des comptes multiples ou en double, en participant à un réseau de robots, à des spams, à des publicités ou à tout canal promotionnel rémunéré. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre vos Points de fidélité Honey Gold pour quelque raison que ce soit dans le cadre du Programme de parrainage, avec ou sans motif. Nous pouvons également restreindre, à notre entière discrétion et sans préavis, le nombre de Points de fidélité Honey Gold que vous pouvez cumuler dans le cadre du Programme de parrainage ou tout autre aspect connexe. Le non-respect du présent Contrat ou toute action frauduleuse ou abusive peut entraîner la suppression des Points de fidélité Honey Gold de votre compte et la suspension ou la clôture de votre compte par PayPal Honey et/ou la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

Vos informations de connexion et de compte

Vous reconnaissez et comprenez que vous avez la responsabilité d'assurer la confidentialité de votre identifiant de connexion, de votre adresse email, de votre mot de passe et de toute autre information d'identification personnelle ou autres codes utilisés pour accéder à votre compte PayPal Honey ou au Service (les "Informations de connexion"). Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de vos Informations de connexion, vous vous engagez à en informer immédiatement PayPal Honey.

Pour vous fournir le Service, PayPal Honey doit disposer d'informations fiables. Vous vous engagez à vérifier l'exactitude de votre adresse email, de vos autres coordonnées et de toutes les informations de paiement indiquées dans les Préférences de votre compte PayPal Honey et à les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas contraire, la précision et l'efficacité du Service qui vous est fourni en seront affectées et vous risquez de ne pas recevoir les notifications de compte que nous vous envoyons. Si vous ne maintenez pas à jour vos coordonnées, il sera considéré que vous avez reçu les notifications que nous vous avons envoyées à la dernière adresse email que vous avez indiquée.

Notifications électroniques

En nous communiquant votre adresse email, vous acceptez de recevoir toutes les notifications de compte par voie électronique à ladite adresse email. Il relève de votre responsabilité de mettre à jour ou de modifier ladite adresse, le cas échéant. Les notifications sont envoyées au format HTML (ou, si votre système ne prend pas en charge le format HTML, en texte brut) dans le texte de l'email ou via un lien vers la page appropriée de notre site, accessible via tout navigateur standard moderne disponible dans le commerce. Nous pouvons également utiliser votre adresse email pour vous contacter au sujet de nos biens et services et de ceux de tiers susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, modifiez vos préférences utilisateur dans les Préférences de votre compte et/ou cliquez sur "Se désabonner" dans les communications par email que nous vous envoyons.

Notifications électroniques

PayPal Honey peut vous envoyer des notifications électroniques par email, par notification ou par d'autres moyens électroniques. Certaines notifications électroniques sont obligatoires, y compris les notifications relatives à la sécurité, par exemple lorsque vous mettez à jour vos informations de connexion ou votre mot de passe.

Les autres types de notifications sont facultatifs et peuvent être modifiés par le biais du Service. Vous pouvez les personnaliser, les désactiver ou les réactiver. Lesdites notifications vous permettent de choisir des messages d'alerte pour votre compte. PayPal Honey peut ajouter de nouvelles notifications de temps à autre ou cesser à tout moment d'envoyer certaines notifications à son entière discrétion. Chaque alerte contient différentes options que vous pouvez être invité à sélectionner lors de l'activation de votre service de notifications. Vous pouvez aussi changer le mode de réception des notifications envoyées via l'Application mobile PayPal Honey en modifiant les paramètres de votre appareil mobile, le cas échéant.

Des notifications électroniques seront envoyées à l'adresse email que vous avez indiquée comme adresse email principale pour le Service.

Étant donné que les notifications ne sont pas chiffrées, elles ne contiennent jamais votre mot de passe. Cependant, les notifications peuvent inclure vos informations de connexion PayPal Honey et certaines informations sur vos comptes. Toute personne ayant accès à vos emails peut consulter le contenu desdites notifications. Vous pouvez désactiver certaines notifications facultatives, mais nous continuerons de vous envoyer des notifications relatives au Service, si nécessaire, pour nous permettre de vous fournir le Service.

Droits de propriété intellectuelle de PayPal Honey

Le contenu du Service, y compris son aspect et sa convivialité (par exemple, textes, graphiques, images, logos et icônes de boutons), les photographies, le contenu éditorial, les notifications, les logiciels (y compris les programmes informatiques HTML) et d'autres supports, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Le contenu du Service appartient ou est concédé sous licence à PayPal Honey ou à ses fournisseurs de logiciels ou de contenu. PayPal Honey vous concède le droit de consulter et d'utiliser le Service sous réserve des dispositions du présent Contrat. Toute distribution, réimpression ou reproduction électronique de tout contenu du Service, exception faite de ce qui est expressément autorisé en vertu du présent Contrat ou de notre consentement écrit préalable, est interdite. Si vous souhaitez demander une telle autorisation, envoyez-nous un email à l'adresse info@joinhoney.com.

Votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser est personnel, et n'est pas cessible à une autre personne ou entité quelle qu'elle soit. Vous êtes autorisé à accéder à notre Service et à l'utiliser uniquement à des fins légales, internes et non commerciales. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, PayPal Honey vous concède par les présentes une licence personnelle, internationale, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non exclusive pour : (i) utiliser le logiciel et le contenu qui vous sont fournis dans le cadre du Service (à des fins personnelles et non commerciales) ; et (ii) télécharger une seule copie de notre logiciel à cet effet.

Vous acceptez que PayPal Honey puisse utiliser vos commentaires, suggestions ou idées de quelque manière que ce soit, y compris dans les futures modifications du Service, dans d'autres produits ou services, dans des documents publicitaires ou marketing (sachant que toute utilisation de vos données personnelles sera soumise à la Politique de confidentialité internationale PayPal Honey).

Avertissement technologique

Votre accès à et votre utilisation du Service peuvent être interrompus de temps à autre en raison de défaillances externes hors de notre contrôle (telles que l'indisponibilité de l'infrastructure internet générale). L'accès et l'utilisation peuvent également être interrompus en raison d'une mise à jour périodique, d'une maintenance ou d'une réparation du Service par PayPal Honey. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre le Service à votre disposition, nous ne garantissons pas qu'il soit disponible à tout moment.

Il vous incombe de fournir l'appareil mobile, l'abonnement mobile, le logiciel, les connexions internet et/ou tout autre équipement ou service nécessaire pour télécharger, installer et utiliser l'Application mobile PayPal Honey. Nous ne pouvons pas garantir que l'Application mobile PayPal Honey soit accessible et puisse être utilisée sur tous les appareils mobiles ou avec tous les abonnements de services. En outre, nous ne pouvons pas garantir que l'Application mobile PayPal Honey soit disponible dans toutes les zones géographiques ou que les commandes de produits puissent être passées depuis toutes les zones géographiques.

PayPal Honey ne peut pas toujours prévoir ou anticiper les problèmes techniques ou autres susceptibles d'empêcher l'accès aux données ou d'engendrer une perte de données, de paramètres de personnalisation, ou d'autres interruptions de service. PayPal Honey n'assume aucune responsabilité quant au caractère opportun, à l'exactitude, à la suppression, à la non-transmission ou au défaut de sauvegarder des données utilisateur, des communications ou des paramètres de personnalisation quels qu'ils soient.

Règles de publication de contenu

Dans le cadre du Service, PayPal Honey peut autoriser les Utilisateurs à publier du contenu dans différentes parties du Service accessibles au public (le "Contenu utilisateur"). En publiant du Contenu utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous soumettez au Service.
  • En nous soumettant du Contenu utilisateur, vous reconnaissez disposer de tous les droits nécessaires et vous nous concédez par les présentes une licence perpétuelle, internationale, irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, modifier, afficher et appliquer tout ou partie du Contenu utilisateur dans le cadre du Service et de notre activité, notamment pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du site (et des œuvres dérivées) dans tout format de média et via tout canal de média. Vous concédez également par les présentes à chaque Utilisateur une licence non exclusive pour accéder au Contenu utilisateur et l'utiliser par le biais du Service, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher et appliquer ledit Contenu utilisateur tel qu'autorisé par le biais de la fonctionnalité du Service et en vertu du présent Contrat.
  • Vous n'êtes pas autorisé à publier ou transmettre des messages, données, images ou programmes quels qu'ils soient qui violeraient les droits de propriété d'autrui, y compris des textes, images ou programmes protégés non autorisés, des secrets commerciaux ou autres informations confidentielles exclusives, ainsi que des marques déposées ou des marques de service utilisées en violation desdits droits.
  • Vous ne devez pas interférer avec l'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs, notamment en perturbant le flux de dialogue habituel dans une zone interactive du Service, en supprimant ou en modifiant tout contenu publié par une autre personne ou entité, ou en prenant toute mesure qui impose une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Service ou qui affecte négativement la disponibilité du Service pour les autres Utilisateurs.

Activités interdites

Vous acceptez de ne pas proposer du contenu ni d'utiliser le Service ou d'interagir avec lui, et déclarez et garantissez ne pas le faire, d'une manière qui :

  1. Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne (y compris PayPal Honey) ;
  2. Enfreint toute loi ou tout règlement, ou les présentes Conditions ;
  3. Est nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou répréhensible de quelque autre manière que ce soit ;
  4. Compromet la sécurité de votre compte PayPal Honey ou de celui de tout autre utilisateur (par exemple, autoriser une personne à se connecter au Service en votre nom) ;
  5. Tente, de quelque manière que ce soit, d'obtenir le mot de passe, le compte ou d'autres informations de sécurité de tout autre Utilisateur ;
  6. Viole la sécurité de tout réseau informatique ou pirate des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ;
  7. Exécute Maillist, Listserv, toute forme de liste à réponse préenregistrée ou de "spam" dans le Service, ou tout processus exécuté ou activé lorsque vous n'êtes pas connecté au Service, ou qui interfère, de quelque manière que ce soit, avec le bon fonctionnement du Service (y compris en plaçant une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Service) ou qui contourne la structure de navigation ou la présentation du Service ;
  8. Analyse, déforme ou indexe une page, des données ou une partie du Service ou du Contenu ou des éléments s'y rapportant (par des moyens manuels ou automatiques) ;
  9. Copie ou stocke une partie significative du Contenu ;
  10. Décompile, désassemble ou tente de quelque manière que ce soit d'obtenir le code source, ou des idées ou informations sous-jacentes du Service ou s'y rapportant ; ou
  11. Contourne, supprime, modifie, désactive, dégrade ou déjoue toute mesure de protection ou de sécurité, ou toute protection de contenu, que PayPal Honey a mis en place dans le cadre du Service.

Si vous violez ou enfreignez l'une des règles ci-dessus quelle qu'elle soit, nous pourrons suspendre ou révoquer immédiatement votre droit d'utiliser le Service ou d'y accéder.

Avertissement relatif aux Déclarations et Garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES ET PRODUITS ASSOCIÉS AU SERVICE OU FOURNIS PAR LE BIAIS DU SERVICE (QU'ILS SOIENT SPONSORISÉS OU NON) VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LES DISPONIBILITÉS". PAYPAL HONEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU OU AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'UTILISER LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.

PAYPAL HONEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'ÉMET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU À L'INTÉGRITÉ DU CONTENU PUBLIÉ DANS LE SERVICE OU DU SERVICE (QU'IL SOIT SPONSORISÉ OU NON) ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PAYPAL HONEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE CONTENU POUVANT ÊTRE DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES CODES OU ROUTINES DE PROGRAMMATION INFORMATIQUE CONTENANT DES PROPRIÉTÉS DE CONTAMINATION OU DESTRUCTION OU VISANT À ENDOMMAGER, INTERCEPTER SUBREPTICEMENT OU EXPROPRIER UN SYSTÈME, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PERSONNELLES. VOUS ÊTES TENU DE GARANTIR L'EXACTITUDE DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE DUDIT CONTENU.

Avertissement relatif aux notifications

Vous comprenez et acceptez que toute notification qui vous est envoyée par le biais du Service peut être retardée ou empêchée par divers facteurs. PayPal Honey s'efforce d'envoyer les notifications en temps opportun avec des informations précises. Cependant, nous ne garantissons pas la réception ni l'exactitude du contenu des notifications quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez également que PayPal Honey ne pourra être tenu pour responsable du retard, de la non-réception ou du mauvais acheminement d'une notification quelle qu'elle soit, de toute erreur dans le contenu d'une notification ou de toute action entreprise ou non par vous-même ou par un tiers sur la foi d'une notification.

Limitations de responsabilité de PayPal Honey

PAYPAL HONEY NE SERAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS QUEL QU'IL SOIT, EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, LIQUIDÉ OU PUNITIF, NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'ACTIVITÉS RÉSULTANT EN TOUT OU PARTIE DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DU PRÉSENT CONTRAT, OU À L'ÉGARD DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE CONFIANCE EN DES INFORMATIONS OBTENUES SUR OU PAR LE BIAIS DU SERVICE, MÊME SI PAYPAL HONEY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE PAYPAL HONEY À VOTRE ÉGARD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SERA LIMITÉE DANS TOUS LES CAS À 500,00 USD (CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS).

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE PAYPAL HONEY EST LIMITÉE DANS LESDITS ÉTATS OU JURIDICTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'AFFECTE LES DROITS ACCORDÉS PAR LA LOI QUI NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE RENONCIATION NI ÊTRE LIMITÉS PAR CONTRAT.

Votre indemnisation à l'égard de PayPal Honey

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité PayPal Honey et ses dirigeants, directeurs, actionnaires et employés contre toutes les réclamations et dépenses, notamment les honoraires d'avocat et autres dépenses juridiques, résultant de ou attribuables à votre utilisation du Service en tout ou partie (y compris les achats que vous effectuez dans l'Application mobile PayPal Honey) ou à votre violation du présent Contrat, de toute loi ou des droits d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

Mettre fin à votre relation avec PayPal Honey (et inversement)

Le présent Contrat continuera à s'appliquer jusqu'à sa résiliation par vous ou par PayPal Honey, comme indiqué ci-dessous.

Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez le faire immédiatement et à tout moment en clôturant votre compte associé au Service. Suivez les instructions ci-dessous pour clôturer votre compte uniquement si vous êtes Membre. Sinon, désinstallez PayPal Honey, ne consultez plus notre Site et n'utilisez plus le Service.

Envoyez un email à l'adresse removeaccount@joinhoney.com pour clôturer votre compte. Après l'avoir fait :

  • Votre compte sera fermé et vous ne pourrez plus vous connecter.
  • Toutes les données en notre possession seront conservées sous réserve de notre Politique de confidentialité.

PayPal Honey peut, immédiatement et à tout moment, résilier le présent Contrat (et donc votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser) en vous informant (si les mesures de sécurité le permettent) à l'adresse email que vous avez indiquée dans vos Informations d'inscription.

CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF – IMPORTANT – LISEZ LA CLAUSE ATTENTIVEMENT CAR ELLE CONCERNE VOS DROITS LÉGAUX

Arbitrage. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET HONEY (QUE LEDIT LITIGE IMPLIQUE OU NON UN TIERS) À L'ÉGARD DE VOTRE RELATION AVEC NOUS, NOTAMMENT LES LITIGES RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT, À VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET/OU AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET/OU AU DROIT DE PUBLICITÉ, SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL EN VERTU DES RÈGLES DE L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION RÉGISSANT L'ARBITRAGE DES LITIGES LIÉS AUX CONSOMMATEURS, ET ACCEPTEZ QUE VOUS ET HONEY RENONCIEZ EXPRESSÉMENT À UN PROCÈS DEVANT JURY ; CEPENDANT, DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOUS POURRONS DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT APPROPRIÉE DANS TOUT ÉTAT OU TOUTE COUR FÉDÉRALE DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE. L'INTERROGATOIRE PRÉALABLE ET LES DROITS D'APPEL DANS UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS LE CAS D'UN PROCÈS, ET D'AUTRES DROITS QUE VOUS ET HONEY POURRIEZ FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE.

Si vous souhaitez entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage avec une description de votre réclamation à l'adresse suivante : 2211 N First St, San Jose, CA 95131, États-Unis.

Vous pouvez aussi porter votre litige devant votre cour locale des petites créances si les règles de ladite cour et sa juridiction l'autorisent, sauf si ledit litige est transféré, annulé ou porté devant un autre tribunal. Vous ne pouvez porter de litiges devant un tribunal qu'en votre propre nom. Vous et PayPal Honey renoncez à tout recours ou arbitrage collectif en cas de réclamation couverte par le présent Contrat. EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, VOUS ET PAYPAL HONEY RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE À TOUT RECOURS COLLECTIF OPPOSANT LES PARTIES, Y COMPRIS À TOUT DROIT D'ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D'ARBITRAGE INDIVIDUEL. Vous vous engagez également à ne pas participer à des litiges portés devant un procureur général privé ou un représentant, ou à des litiges consolidés impliquant le compte d'un tiers si nous sommes une partie à l'instance. La présente disposition de résolution de litiges sera régie par le Federal Arbitration Act et non par une loi fédérale concernant l'arbitrage. Si l'American Arbitration Association refuse ou est dans l'incapacité de fixer une date d'audience dans un délai de cent soixante (160) jours à compter du dépôt du dossier, vous ou PayPal Honey pourrez choisir de régler l'arbitrage par le biais des services de médiation et d'arbitrage judiciaires. Le jugement rendu par l'arbitre peut être porté devant n'importe quelle cour de juridiction compétente. Nonobstant toute disposition du droit applicable, l'arbitre n'aura pas l'autorité de statuer sur des dommages, des réparations ou des indemnités en contradiction avec les dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez que, indépendamment de toute législation ou loi à l'effet contraire, toute réclamation ou cause d'action résultant de, liée à ou en rapport avec l'utilisation du Service ou le présent Contrat, doit être déposée dans un délai d'un (1) an suivant sa survenance, faute de quoi elle sera considérée comme nulle.

Si vous ne souhaitez pas arbitrer de litiges avec PayPal Honey et que vous êtes un particulier, vous pouvez refuser la présente CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF en envoyant un email à l'adresse privacy@joinhoney.com dans les trente (30) jours suivant la première date à laquelle vous avez accédé au Service ou l'avez utilisé. Divisibilité. Si l'interdiction des recours collectifs et d'autres litiges déposés au nom de tiers susmentionnés est jugée inapplicable, toutes les dispositions précédentes énoncées dans la présente section Arbitrage seront considérées nulles et non avenues. La présente convention d'arbitrage restera en vigueur au-delà de votre relation avec Honey.

Législation applicable et Forum pour les litiges

Le présent Contrat et votre relation avec PayPal Honey en vertu des présentes sont régis par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflits des lois. Tout litige avec PayPal Honey, ses dirigeants, directeurs, employés, représentants ou sociétés affiliées, découlant de ou en relation avec le présent Contrat doit être résolu exclusivement tel que spécifié à la section CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ci-dessus, sauf en cas de préjudice imminent nécessitant une injonction temporaire ou préliminaire, auquel cas PayPal Honey pourra demander réparation auprès de n'importe quel tribunal ayant juridiction sur les parties. Vous comprenez que, en contrepartie d'un accord sur la présente disposition, PayPal Honey peut proposer le Service selon les conditions énoncées, sans aucun frais ou à moindre frais pour vous, et que votre consentement à ladite disposition est une considération indispensable du présent Contrat.

Vous reconnaissez également et comprenez que, en cas de litige avec PayPal Honey, ses dirigeants, directeurs, employés, représentants ou sociétés affiliées, résultant de ou lié à votre utilisation du Service ou au présent Contrat :

  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ENTAMER UN PROCÈS DEVANT JURY, et
  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'AGIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TOUTE AUTRE QUALITÉ REPRÉSENTATIVE, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF À TOUT PROCÈS IMPLIQUANT UN TEL LITIGE.

Litiges en matière de droits d'auteur et Contenu utilisateur

Vous avez peut-être déjà entendu parler du Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA"), qui concerne les fournisseurs de services en ligne, comme PayPal Honey, tenus de supprimer le contenu généré par des utilisateurs présumés enfreindre les droits d'auteur d'autrui. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le Contenu utilisateur présumé illicite, et de résilier les comptes des contrefacteurs présumés. Pour consulter notre Règlement complet sur les litiges en matière de droits d'auteur et savoir comment signaler des contenus potentiellement illicites, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le DMCA, cliquez ici.

Cession

PayPal Honey peut céder, sans recours, tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, y compris tout ou partie du présent Contrat.

Divers

Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat dans son ensemble ne pourra être jugé illégal, nul ou inapplicable, et seule la partie illégale, nulle ou inapplicable du présent Contrat sera omise.

Vous reconnaissez que, si PayPal Honey n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours légal énoncé dans le présent Contrat (ou dont PayPal Honey bénéficie en vertu d'une loi applicable), cela ne saurait être considéré comme une renonciation formelle des droits de PayPal Honey et que lesdits droits ou recours pourront toujours être exercés par PayPal Honey.

Tous les engagements, contrats, déclarations et garanties mentionnés dans les présentes demeureront en vigueur après votre acceptation du présent Contrat et sa résiliation.

Le terme "y compris" mentionné dans le présent Contrat signifie "notamment".

Contactez-nous

Vos commentaires, questions, préoccupations ou suggestions sont les bienvenus. Pour nous en faire part, envoyez-nous un email à l'adresse info@joinhoney.com ou écrivez-nous à l'adresse:

PayPal Corporate Headquarters
2211 N First St, San Jose, CA 95131

Conditions supplémentaires pour les Utilisateurs qui accèdent à notre Service ou qui l'utilisent au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Mexique ou au Brésil

Canada

Si vous accédez à notre Service ou l'utilisez au Canada, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent et font partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du contenu principal du Contrat, les conditions supplémentaires suivantes concernant votre accès à ou votre utilisation de notre Service au Canada prévalent :

  • Application des lois provinciales canadiennes relatives à la protection des consommateurs. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait ou n'a pour effet de renoncer à, exclure, empêcher ou restreindre l'application des lois provinciales canadiennes relatives à la protection des consommateurs, y compris les garanties et droits légaux applicables des consommateurs énoncés dans lesdites lois provinciales. Tout avertissement de déclarations ou garanties, d'exonération ou de limitation de notre responsabilité à votre égard s'applique et a force exécutoire uniquement en vertu du présent Contrat dans la mesure permise par la loi.
  • Droit applicable pour les consommateurs résidant au Québec. Si vous résidez au Québec, le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de Québec, sans égard aux principes de conflits des lois.
  • Langue du contrat. SI VOUS NE RÉSIDEZ PAS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC: les parties ont exprimé la volonté expresse que la présente convention et tous les documents y étant afférents soient rédigés en anglais. Toute traduction de la présente convention est uniquement fournie pour votre commodité et ne vise pas à modifier les modalités de la présente convention. En cas de conflit entre la version en anglais de cette convention et une version dans une langue autre que l’anglais, la version en anglais prévaudra. IF YOU DO NOT RESIDE IN THE PROVINCE OF QUEBEC: It is the express wish of the parties that this agreement and any directly or indirectly related documents be drawn up in English. Any translation of this agreement is provided solely for your convenience and is not intended to modify the terms of this agreement. In the event of a conflict between the English version of this agreement and a version in a language other than English, the English version shall control.
  • Messages électroniques commerciaux : nous vous demanderons votre consentement si la loi l'exige pour vous envoyer des Notifications électroniques, des Messages push ou des emails concernant nos biens et services et ceux de tiers susceptibles de vous intéresser.
  • Compétence. Sauf accord contraire entre les parties, vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario et, si vous résidez au Québec, aux tribunaux du Québec, aux fins de toute poursuite, action ou autre procédure découlant du présent Contrat.

Australie

Si vous accédez à notre Service ou l'utilisez en Australie, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent et font partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du contenu principal du Contrat, les conditions supplémentaires suivantes concernant votre accès à ou votre utilisation de notre Service en Australie prévalent :

  • Application des lois australiennes relatives à la protection des consommateurs. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait ou n'a pour effet de renoncer à, exclure, empêcher ou restreindre l'application de l'Australian Consumer Law énoncée à l'Annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth), y compris les garanties légales applicables aux consommateurs énoncées dans l'Australian Consumer Law. Tout avertissement de déclarations ou garanties, d'exonération ou de limitation de notre responsabilité à votre égard s'applique et a force exécutoire uniquement en vertu du présent Contrat dans la mesure permise par la loi, y compris l'Australian Consumer Law, le cas échéant.
  • Indemnisation. Vous ne serez pas tenu d'indemniser PayPal Honey en vertu de la section "Votre indemnisation à l'égard de PayPal Honey" dans la mesure où des réclamations et dépenses quelles qu'elles soient résultent de la négligence ou d'une faute intentionnelle de PayPal Honey, de ses dirigeants, directeurs, actionnaires et employés.
  • Modification. Si PayPal Honey modifie le présent Contrat, nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable dans la mesure du possible.
  • Programme de récompense Honey Gold. Sauf en cas de fraude, toute annulation, modification ou restriction d'un aspect de du Programme de récompense Honey Gold prendra effet moyennant un préavis raisonnable de notre part, dans la mesure du possible, et ne s'appliquera pas rétroactivement.
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  • Compétence. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d'Australie en vertu du présent Contrat.

Nouvelle-Zélande

Si vous accédez à notre Service ou l'utilisez en Nouvelle-Zélande, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent et font partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du contenu principal du Contrat, les conditions supplémentaires suivantes concernant votre accès à ou votre utilisation de notre Service en Nouvelle-Zélande prévalent :

  • Application des lois néo-zélandaises relatives à la protection des consommateurs. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait ou n'a pour effet de renoncer à, exclure, empêcher ou restreindre l'application des dispositions obligatoires énoncées dans les lois néo-zélandaises relatives à la protection des consommateurs, telles que le Consumer Guarantees Act de 1993 ou le Fair Trading Act de 1986. Tout avertissement de déclarations ou garanties, d'exonération ou de limitation de notre responsabilité à votre égard s'applique et a force exécutoire uniquement en vertu du présent Contrat dans la mesure permise par la loi.
  • Indemnisation. Vous ne serez pas tenu d'indemniser PayPal Honey en vertu de la section "Votre indemnisation à l'égard de PayPal Honey" dans la mesure où les réclamations et dépenses quelles qu'elles soient résultent de la négligence, d'une faute intentionnelle ou d'une omission de PayPal Honey, de ses dirigeants, directeurs, actionnaires et employés.
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  • Messages électroniques commerciaux : nous vous demanderons votre consentement si la loi l'exige pour vous envoyer des Notifications électroniques, des Messages push ou des emails concernant nos biens et services et ceux de tiers susceptibles de vous intéresser. Nous nous conformons à toutes les exigences légales en vigueur concernant les messages électroniques que nous vous envoyons et nous veillons à ce que les SMS que vous recevez ne vous soient pas facturés, sauf si vous avez spécifiquement consenti aux frais et coûts associés.
  • Compétence. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Zélande en vertu du présent Contrat.

Inde

Si vous accédez à notre Service ou l'utilisez en Inde, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent et font partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du contenu principal du Contrat, les conditions supplémentaires suivantes concernant votre accès à ou votre utilisation de notre Service en Inde prévalent :

  • Droit applicable et arbitrage. Le présent Contrat est régi par les lois indiennes. Nonobstant toute disposition énoncée dans la section "Droit applicable et Forum pour les Litiges", si vous êtes un utilisateur basé en Inde, toute controverse, tout conflit ou tout litige de quelque nature que ce soit, découlant de ou lié(e) au présent Contrat, y compris un litige relatif à l'existence, à la validité ou à la résiliation du présent Contrat, sera réglé(e) définitivement par arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera à Mumbai et la procédure se déroulera en anglais. L'arbitrage sera mené et définitivement réglé par un seul arbitre, à convenir par écrit entre les parties. L'arbitre devra rendre une décision motivée, y compris en ce qui concerne les frais d'arbitrage, qui sera définitive et contraignante. Chacune des parties s'engage à assumer ses propres frais, dépenses, débours et autres coûts de son conseiller dans le cadre de la procédure d'arbitrage, sauf si l'arbitre en décide autrement.
  • Vous n'êtes autorisé en aucun cas à virer le montant correspondant à des Points Honey Gold sur votre compte bancaire ou tout instrument de paiement, ou à demander un retrait sous forme d'espèces, de traite bancaire ou sous toute autre forme. Le montant correspondant à des Points de fidélité Honey Gold que vous avez cumulés s'applique uniquement à l'achat de cartes cadeaux auprès de nos institutions partenaires, qui peuvent être utilisées pour acheter des biens ou des services éligibles auprès desdits partenaires.
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Mexique

Si vous accédez à notre Service ou l'utilisez au Mexique, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent et font partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du contenu principal du Contrat, les conditions supplémentaires suivantes concernant votre accès à ou votre utilisation de notre Service au Mexique prévalent :

  • Application des lois mexicaines relatives à la protection des consommateurs. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait ou n'a pour effet de renoncer à, exclure, empêcher ou restreindre l'application des lois mexicaines relatives à la protection des consommateurs, y compris les garanties et droits légaux applicables des consommateurs énoncés dans les lois mexicaines. Tout avertissement de déclarations ou garanties, d'exonération ou de limitation de notre responsabilité à votre égard s'applique et a force exécutoire uniquement en vertu du présent Contrat dans la mesure permise par la loi.
  • Droit application et compétence. Si vous résidez au Mexique, le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois fédérales du Mexique. Sauf accord contraire entre les parties, vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction des tribunaux de Mexico, en renonçant expressément à tout autre tribunal quels que soient ses privilèges, aux fins de toute poursuite, action ou autre procédure découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de ou accès à nos Services.
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Brésil

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  • Droit applicable et compétence. Si vous résidez au Brésil, le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois du Brésil. Sauf accord contraire entre les parties, vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction des tribunaux de São Paulo, en renonçant expressément à tout autre tribunal quels que soient ses privilèges, aux fins de toute poursuite, action ou autre procédure découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de ou accès à nos Services.
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